Nos domaines d'intervention
1°) Corporate - Fusions & Acquisitions
Elaboration de la documentation et des actes juridiques ;
Assistance à la négociation ;
Acquisitions, cessions, joint-ventures ;
Pactes d'actionnaires ;
Opérations de restructurations (fusions, apports, etc.) ;
Capital-Investissement ;
Audit juridique ;
Data room.
2°) Droits d'Enregistrement - ISF
Droits de mutation à titre onéreux : cessions de fonds de commerce, ventes ou échanges d'immeubles, etc. ;
Droits de mutation à titre gratuit : successions, donations, transmissions d'entreprises individuelles ou de titres de sociétés, dons manuels ;
Tous problèmes concernant le champ d'application et l'assiette de l'impôt sur la fortune, son plafonnement, les biens exonérés et les biens professionnels.
3°) Fiscalité Directe
Fiscalité des opérations d'acquisition, de regroupement ou restructurations d'entreprise et fiscalité de la transmission d'entreprises ;
Fiscalité des personnes physiques, bouclier fiscal.
